Clémence Morterol et Agathe Eude, étudiantes du master 2 “Droit de la propriété intellectuelle” à l’Université de Nantes se sont consacrées aux questions soulevées par l’incorporation du projet Ezoombook dans son environnement juridique. Il s’est, tout d’abord, agit de qualifier juridiquement cette entité et de déterminer à quelle protection ses différentes composantes pouvaient prétendre.

L’analyse du contenant, la plate forme ainsi que l’outil Ezoombook, a conduit à solliciter le droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble : droit de la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, etc.) et droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, législation particulière relative au logiciel).

Par ailleurs, l’examen du contenu, la base de données réunissant les différentes contributions résultant du travail de résumé d’œuvres ayant elles-mêmes accédées à la protection par droit d’auteur en raison de leur originalité, a mobilisé en particulier le droit de la propriété littéraire et artistique, les nouvelles contributions pouvant accéder à cette même protection en cas de manifestation d’originalité, mais également le droit sui generis reconnu au producteur de base de données témoignant d’un investissement, notamment économique, notable.

Il a ensuite été nécessaire d’ancrer ce projet dans un univers juridique propre en identifiant et choisissant dans la mesure du possible (rédaction des conditions générale d’utilisation) la législation qui lui serait applicable. C’est dans ce cadre qu’un véritable travail de conseil juridique et d’accompagnement de l’équipe élaborant le projet notamment dans ses aspects techniques a été nécessaire.

Enfin des conseils dans la négociation avec les autres acteurs présents sur le marché actuel du numérique dans des domaines proches (bibliothèques numériques, éditeurs de livres numériques) ont pu être formulés tout au long de l’accompagnement du projet d’octobre 2012 à mai 2013.

Mémoire rédigé suite au projet : Memoire-Droit-Morterol